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C-26, r. 153 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 3.05.02
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Texte complet
3.05.02. Le membre ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation du patient ou lorsque la loi l’ordonne.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 111, a. 3.05.02.
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